Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

En mai 2010, afin de répondre aux mutations survenues avec l’apparition des casinos en ligne, la France a voté un ensemble de lois ayant pour objectif d’encadrer l’exercice des jeux d’argent en ligne sur son territoire. Ce cadre législatif définit notamment le rôle et les missions de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Régulateur et gendarme du secteur des jeux d’argent en ligne, cette institution a pour mission première de protéger les joueurs français contre les éventuelles dérives des opérateurs.

En 2019, l’adoption de la réforme des institutions et la privatisation de la Française des Jeux sont suivies par une restructuration de l’ARJEL qui devient désormais l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Cette institution est, depuis lors, celle en charge de la régulation du secteur des jeux d’argent, physiques et en ligne.

Jouer aux Jeux d’Argent quand on est Français

En mai 2010, afin de répondre aux mutations survenues avec l’apparition des casinos en ligne, la France a voté un ensemble de lois ayant pour objectif d’encadrer l’exercice des jeux d’argent en ligne sur son territoire.

Ce cadre législatif définit notamment le rôle et les missions de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Régulateur et gendarme du secteur des jeux d’argent en ligne, cette institution a pour mission première de protéger les joueurs français contre les éventuelles dérives des opérateurs.

En 2019, l’adoption de la réforme des institutions et la privatisation de la Française des Jeux sont suivies par une restructuration de l’ARJEL qui devient désormais l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Cette institution est, depuis lors, celle en charge de la régulation du secteur des jeux d’argent, physiques et en ligne.

Casino Légal Français : Quelles sont les Normes ?

Fidèle à la mission initiale de l’autorité de régulation des jeux en ligne, l’Autorité Nationale des Jeux a pour but de garantir un environnement de jeu sécurisé aux joueurs français.

Pour cela, elle possède les prérogatives et les instruments nécessaires afin de lutter contre l’offre illégale, fraudes et arnaques.

Avis Joueurs & Casinos Arnaques

A ce propos, l’un des principaux rôles de l’Autorité Nationale des Jeux est de définir le cahier des charges et d’étudier les demandes d’agréments pour l’exploitation des plateformes de jeux en ligne sur le territoire français (France métropolitaine et DOM-TOM).

Seuls les sites et les opérateurs répondant totalement aux exigences dudit cahier de charges peuvent obtenir ce sésame de la part de l’institution.

Pas de Casino Français en Ligne

Les opérateurs qui parviennent à obtenir leur agrément d’exploitation ne peuvent proposer que du poker, des paris turf ou sportifs.

Une fois la licence ANJ en poche, ils peuvent ensuite déployer leur offre sous la supervision de l’ANJ, qui va encadrer régulièrement les activités. Par exemple, en s’assurant que toutes les règles sont bien respectées dans le cadre de leurs activités quotidiennes et de leurs offres de jeux et services.

Les règles établies visent essentiellement à promouvoir les bonnes pratiques afin de prévenir les nombreux risques et problèmes liés à la dépendance au jeu.

Garant du jeu responsable, l’ANJ définit le cadre, donne ses recommandations et assure un suivi de l’activité sur les plateformes.

En cas de non-respect des règles et normes imposées, l’ANJ a autorité pour sanctionner les contrevenants. De même, en cas de litige entre un opérateur agréé et les joueurs, l’institution peut assurer un arbitrage équitable aux joueurs.

C’est d’ailleurs pour ces raisons que nous recommandons aux joueurs résidant sur le territoire français de s’orienter prioritairement vers les sites agréés ANJ afin de jouer en toute sécurité.

Cela est tout particulièrement valable pour les amateurs de paris sportifs, de paris hippiques et de poker en ligne. En effet, depuis 2010, avec l’ouverture du marché français des jeux en ligne à la concurrence, plusieurs opérateurs ont obtenu un agrément auprès de l’institution et proposent donc leurs services en toute légalité pour ce type de jeux.

Opérateurs accrédités ANJ

Conformément aux dispositions de la loi de mai 2010 et de la réforme de 2019, l’ANJ ne délivre des licences d’exploitation qu’aux opérateurs proposant des sites de paris sportifs, de paris hippiques et/ou de poker en ligne.

Les licences sont attribuées à titre individuel pour chaque plateforme.

Sites Poker France en ligne

Depuis 2010, plusieurs opérateurs ont déjà obtenu l’agrément de l’ARJEL (actuel ANJ) afin de proposer des jeux de poker en ligne aux résidents français. A cette date, 7 sites détenus par 6 opérateurs se partagent le marché :

• https://www.bwin.fr et https://www.partypoker.fr par B.E.S SAS ;
• https://www.winamax.fr par Winamax
• https://www.pokerstars.fr par Reel Malta Limited
• https://www.betclic.fr par Betclic Enterprises Limited
• https://www.pmu-poker.fr par le Pari Mutuel Urbain
• https://www.unibet.fr par SPS Betting France Limited

Sites de Bookmaker Français Certifiés

En ce qui concerne les paris sportifs en ligne, 12 différents opérateurs disposant chacun d’une plateforme, sont légalement autorisés à proposer leurs services sur le marché français. Il s’agit de :

• https://www.pmu.fr
• https://www.unibet.fr
• https://www.winamax.fr
• https://www.bwin.fr
• https://www.betclic.fr
• https://www.betstars.fr par Reel Malta Limited
• https://www.zebet.fr par Zeturf France Limited
• https://www.genybet.fr par Genybet
• https://www.joabet.fr par Joaonline
• https://www.netbet.fr par Netbet FR SAS
• https://www.enligne.parionssport.fdj.fr/ par La Française des Jeux
• https://www.france-pari.fr par France Pari

En plus des agréments, l’ANJ définit par ailleurs la liste des événements et des compétitions sportives sur lesquels les opérateurs sont autorisés à proposer des paris.

Elle a également compétence à définir les phases de jeu et les types de paris autorisés sur les différents sites de paris sportifs en ligne. Tous ces détails sont mentionnés sur la Liste Sport.

Opérateurs agréés de sites de paris hippiques

Les amateurs de paris hippiques (ou turf) détenteurs d’une licence de l’ANJ sont actuellement au nombre de 7. Ils proposent leurs services à travers les plateformes suivantes :

• https://www.pmu.fr
• https://www.zeturf.fr
• https://www.betclic.fr
• https://www.france-pari.fr
• https://www.genybet.fr
• https://www.joaonline.fr
• https://www.unibet.f

La France, un Marché Gris

Comme vous l’aurez sûrement noté en consultant ces différentes listes, aucun opérateur de casino en ligne n’y figure. Pourquoi ? Tout simplement parce que la loi de mai 2010 n’autorise pas les jeux de casino en ligne sur le territoire français.

Bien que cela puisse paraître surprenant, le législateur français a en effet choisi de ne pas ouvrir ce segment à la concurrence en même temps que les autres. Ainsi, après les premières années au cours desquelles les opérateurs de casino en ligne proposaient librement leurs services aux joueurs français, la loi de 2010 est venue interdire cette pratique. Depuis lors, les opérateurs de casino en ligne n’ont légalement pas le droit de proposer leurs services aux joueurs résidant en France, aucune licence n’étant délivrée par l’ANJ pour cela.

Cependant, la loi de 2010 ne donne pas à l’autorité de régulation, les moyens d’empêcher les joueurs de se rendre sur les sites d’opérateurs en ligne étrangers. Contrairement à ce qui est mis en place dans certains pays européens, l’ANJ ne possède pas les prérogatives pour restreindre complètement l’accès des des sites de casinos en ligne étrangers aux joueurs français. Ce qui implique que les joueurs résidant en France qui le souhaitent ont toujours la possibilité de se connecter aux plateformes de ces casinos en ligne étrangers pour jouer.

Jeux Casino Français Autorisés

Dans ce cas, les joueurs ne bénéficient pas des mesures mises en place par l’ANJ pour les protéger des opérateurs véreux ou les accompagner en cas de litige. En d’autres termes, ils jouent “à leurs risques et périls”.

Ce sont des différentes subtilités qui font du marché français des casinos en ligne, un marché gris.

Pour les joueurs, cela offre des opportunités, mais présente aussi un certain nombre de risques. Car dans la pléthore de casinos en ligne qui proposent leurs services à l’international, tous sont loin d’être vertueux. Nombreux sont d’ailleurs les joueurs non avertis qui en ont fait les frais.

Chez CasinoAvis, notre mission est donc d’accompagner les joueurs francophones, résidant en France ou dans d’autres territoires francophones dans le choix du bon casino en ligne pour une expérience de jeu sécurisée.

Pour cela, notre équipe repère et identifie les casinos non recommandés, mais vous fournit également toutes les infos pratiques sur les casinos en ligne sur lesquels vous pouvez vous inscrire. Grâce aux avis des joueurs francophones et critiques vérifiées des sites, vous pouvez ainsi faire le meilleur choix.

Accédez aux Critiques Casinos

Casino en ligne légal, quelles sont les options ?

Si vous avez bien compris comment fonctionne le marché français des jeux d’argent en ligne, vous savez que les jeux de casino en ligne classiques comme la roulette, les machines à sous, le blackjack ou encore le baccarat ne sont donc pas légalement autorisés par l’ANJ.

Cela implique qu’il n’existe pas, à la date d’aujourd’hui, de réel casino en ligne légal en France. Pour assouvir leur passion, les joueurs en ligne doivent donc s’orienter vers des casinos en ligne étrangers. Cela ne signifie pas que tous sont illégaux, simplement qu’ils exercent sous une licence de jeu différente. Et en dehors de l’ANJ, dont les pouvoirs et les attributions sont limités au marché français, il existe plusieurs autres institutions à travers les monde.

Elles jouent un rôle similaire à celui de l’ANJ dans d’autres territoires et certaines sont mieux réputées que d’autres ! Les licences délivrées par ces institutions offrent-elles aussi, un certain nombre de garanties et une protection aux joueurs en ligne. Sur CasinoAvis, nous vous fournissons tous les outils et les conseils nécessaires afin de vous orienter dans cette petite jungle.

Autres Organismes de Régulation du Jeu

A l’image de l’ANJ (ex-ARJEL) qui régule le secteur en France, il existe donc plusieurs autres institutions qui encadrent l’activité des opérateurs de casino en ligne sur les différents territoires où ces derniers proposent leurs services.

C’est le cas par exemple de la Commission des Jeux de Hasard de Belgique, ou encore de la Commission Fédérale des Maisons de Jeux qui est l’autorité de régulation des jeux de casino en ligne en Suisse.

Au Royaume-Uni, les opérateurs sont soumis aux règles imposées par la UK Gambling Commission.

Ces organismes délivrent des licences aux opérateurs sélectionnés afin que ces derniers puissent proposer une offre de casino en ligne légal sur leurs territoires respectifs.

D’autres institutions à portée internationale délivrent, elles aussi, des licences de jeu qui permettent aux opérateurs d’intervenir légalement sur le marché européen et/ou nord-américain. C’est le cas de la Commission des Jeux d’argent de Curaçao, la Malta Gaming Authority (MGA) ou encore la Kahnawake Gambling Commission

Ces différentes institutions offrent aux joueurs en ligne, une protection similaire à celle de l’ANJ dans le cas de litige avec un casino opérant avec leur licence.

L’art de Dénicher un Casino Légal

Pour les joueurs de casino français, le choix se restreint aux salles de jeux terrestres en France. Pour les autres, il faut savoir reconnaitre les gages de qualité d’un bon casino en ligne. Et d’abord, il faut s’assurer que le site détient bel et bien une licence et se renseigner sur sa réputation.

Il existe des milliers de casinos en ligne aux offres souvent très proches. Afin d’y voir clair, il est donc nécessaire de comparer ces différentes plateformes sur la base de critères objectifs, comme :

• la licence : à défaut de jouer sur un ANJ casino en ligne, assurez-vous que la plateforme qui vous intéresse possède une licence d’exploitation délivrée par un organisme reconnu comme ceux mentionnés ci-dessus ;
• les restrictions : certains casinos imposent des restrictions territoriales claires. Lisez donc les condition d’utilisation afin de vous assurer que la région dans laquelle vous vivez n’est pas bannie par l’opérateur ;
• Le sérieux et la fiabilité : malheureusement, même avec une licence valide, certains opérateurs de casino ne sont tous simplement pas recommandables. Mauvais payeur, conditions de jeu douteuses, plateforme non sécurisée… les raisons peuvent varier. Pour être sûr de ne pas tomber dans leur piège, consultez notre liste des casinos à éviter.

Pour faire les meilleurs choix, n’hésitez pas à consulter nos critiques de casinos ainsi que les avis joueurs vérifiés disponibles sur les forums en ligne.

Enfin, n’oubliez pas de respecter vous-mêmes les différentes prescriptions en matière de jeu responsable. En cas de besoin, contacter les différents joueurs info service , comme SOS Joueurs  et ADICTEL pour un accompagnement et une assistance adéquate.